CGV - Dernière mise à jour : 4 août 2026

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :

Danny van Mourik
Entrepreneur individuel de droit néerlandais
Nom commercial : Damoye
Boutique exploitée : Valiorne
Adresse de l’établissement : Eek 64, 1274 GN Huizen, Pays-Bas
Numéro d’immatriculation KVK : 42128632
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005516598B44
Adresse e-mail : info@valiorne.f

Ci-après dénommé « Valiorne » ou « le vendeur ».

2. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique Valiorne par une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Elles définissent les droits et obligations de Valiorne et du client concernant notamment :

• les produits ;

• les prix ;

• les commandes ;

• les paiements ;

• la livraison ;

• les retours ;

• les remboursements ;

• les garanties ;

• les réclamations ;

• le règlement des litiges.

Le client doit pouvoir consulter les présentes conditions avant de passer commande.

La validation de la commande implique l’acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande.

3. Capacité juridique du client

Le client déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.

Lorsqu’une personne mineure ou protégée ne dispose pas seule de cette capacité, la commande doit être passée avec l’autorisation ou l’assistance de son représentant légal.

4. Caractéristiques des produits

Valiorne présente les caractéristiques essentielles des produits sur les pages correspondantes, notamment :

• le type de produit ;

• la taille ;

• la couleur ;

• la matière, lorsque cette information est disponible ;

• les principales caractéristiques ;

• les instructions d’entretien, lorsqu’elles sont disponibles ;

• le prix.

Le client doit prendre connaissance des informations relatives au produit et du guide des tailles avant de passer commande.

Les photographies et vidéos sont présentées à titre illustratif. De légères variations peuvent exister en raison notamment :

• de l’éclairage ;

• des réglages de l’écran ;

• du processus de fabrication ;

• des mesures effectuées manuellement ;

• de différences raisonnables entre les différentes séries de production.

Ces variations ne peuvent toutefois pas priver le produit des caractéristiques expressément convenues ni limiter les garanties légales.

5. Disponibilité

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

La disponibilité peut évoluer entre l’ajout d’un produit au panier et la confirmation définitive de la commande.

Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Valiorne informe le client et procède :

• au remboursement de l’article indisponible ; ou

• avec l’accord du client, à la proposition d’une solution alternative.

Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.

6. Prix

Les prix sont indiqués en euros.

Pour les ventes aux consommateurs, les prix affichés comprennent les taxes applicables lorsque celles-ci doivent être incluses dans le prix de vente.

Le prix total à payer, comprenant les éventuels frais de livraison et les autres frais connus, est indiqué avant la validation définitive de la commande.

Valiorne peut modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment où le client valide sa commande.

Une erreur de prix manifeste et clairement identifiable peut entraîner l’annulation de la commande. Dans ce cas, le client en est informé et les sommes concernées lui sont remboursées.

7. Droits de douane et taxes d’importation

Les produits peuvent être expédiés depuis un fournisseur ou un partenaire logistique international.

Selon la destination et l’origine de l’expédition, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent s’appliquer.

Sauf indication contraire lors du passage en caisse, ces frais sont à la charge du client.

Des informations complémentaires figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

8. Processus de commande

Pour passer commande, le client doit généralement :

1. sélectionner le produit ;

2. sélectionner les options proposées, notamment la taille ou la couleur ;

3. ajouter le produit au panier ;

4. vérifier le contenu du panier ;

5. renseigner les informations de facturation et de livraison ;

6. sélectionner le mode de livraison proposé ;

7. sélectionner le mode de paiement ;

8. vérifier le prix total ;

9. accepter les présentes conditions générales de vente ;

10. confirmer l’obligation de paiement.

Avant la validation définitive, le client peut corriger les erreurs présentes dans son panier ou dans les informations communiquées.

Le bouton permettant de passer la commande doit indiquer clairement que la commande implique une obligation de paiement.

9. Confirmation et formation du contrat

Après la validation, le client reçoit normalement un e-mail confirmant la réception de la commande.

Le contrat est conclu lorsque :

• la commande a été validée ;

• le paiement a été autorisé ;

• Valiorne a confirmé l’acceptation de la commande.

Valiorne peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas :

• de paiement refusé ;

• d’informations manifestement incorrectes ;

• de suspicion raisonnable de fraude ;

• de quantité anormalement élevée ;

• de commande destinée à la revente ;

• de litige de paiement antérieur ;

• d’indisponibilité du produit ;

• d’impossibilité de livraison.

Lorsque la commande est annulée après le paiement, les sommes concernées sont remboursées.

10. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.

Le montant total est exigible au moment de la commande, sauf lorsqu’un mode de paiement prévoit expressément un autre calendrier de paiement.

Les commandes ne sont traitées qu’après la confirmation ou l’autorisation du paiement.

Les paiements sont traités par l’intermédiaire de prestataires de paiement sécurisés.

Valiorne ne facture pas de frais supplémentaires uniquement en raison de l’utilisation d’un moyen de paiement particulier lorsque cette facturation est interdite par la loi.

11. Contrôles et prévention de la fraude

Afin de protéger les clients et l’entreprise, certaines commandes peuvent faire l’objet d’un contrôle de sécurité.

Valiorne peut demander des informations supplémentaires raisonnablement nécessaires pour confirmer :

• l’identité du client ;

• la validité du paiement ;

• l’exactitude de l’adresse ;

• le caractère légitime de la transaction.

Les données sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

12. Traitement et expédition

Les commandes sont généralement préparées dans un délai de un à trois jours ouvrés.

Après l’expédition, le délai moyen de transport est de cinq à dix jours ouvrés.

Le délai total estimé est donc généralement de six à treize jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.

Le délai applicable est communiqué au client avant la validation de la commande.

Les produits sont expédiés directement depuis notre fournisseur ou partenaire logistique international.

Une même commande peut être livrée en plusieurs colis.

13. Livraison

La commande est livrée à l’adresse renseignée par le client lors de la commande.

Le client doit vérifier attentivement l’exactitude de cette adresse.

Toute erreur doit être signalée dans les 24 heures suivant la commande à l’adresse info@valiorne.fr.

Valiorne ne garantit pas qu’une adresse puisse encore être modifiée lorsque la commande a déjà été traitée ou expédiée.

Valiorne reste responsable de la bonne exécution de la livraison jusqu’à la prise de possession physique du produit par le client ou par un tiers désigné par celui-ci, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique d’expédition et de livraison.

14. Retard ou absence de livraison

En cas de retard, le client peut contacter Valiorne afin que la livraison puisse être vérifiée.

Lorsque les conditions légales sont réunies, le client peut demander que la livraison soit effectuée dans un délai supplémentaire raisonnable.

Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le client peut disposer du droit de mettre fin au contrat et d’obtenir le remboursement des sommes concernées.

Lorsque la date de livraison constituait une condition essentielle du contrat, le client peut disposer de droits supplémentaires conformément à la réglementation applicable.

15. Droit légal de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception physique du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Lorsqu’une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai commence à courir le lendemain de la réception du dernier article.

Le client peut exercer son droit de rétractation :

• en envoyant une déclaration claire à info@valiorne.fr ;

• en utilisant le formulaire type figurant dans la Politique de retour et de remboursement.

Le simple renvoi ou refus du colis ne suffit pas à constituer une rétractation valable.

Après avoir notifié sa décision, le client doit expédier le produit dans un délai maximal de quatorze jours.

16. Politique commerciale de retour de 30 jours

Valiorne propose une période commerciale de retour pouvant aller jusqu’à trente jours suivant la réception de la commande.

Entre le quinzième et le trentième jour, le retour est soumis aux conditions commerciales énoncées dans la Politique de retour et de remboursement.

Les commandes passées volontairement en plusieurs tailles d’un même article dans le but d’en retourner une partie ne sont pas admises dans le cadre de cette période commerciale supplémentaire.

Cette restriction ne limite pas le droit légal de rétractation applicable pendant les quatorze premiers jours.

17. Frais de retour et remboursement

Les frais directs de retour sont à la charge du client, y compris les éventuels frais d’expédition internationale et de douane, dans la mesure autorisée par la réglementation applicable.

Les retours doivent être envoyés à l’adresse internationale communiquée après l’enregistrement de la demande de retour.

En cas de rétractation légale, Valiorne rembourse les sommes concernées au plus tard quatorze jours après avoir été informée de la décision de rétractation.

Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition.

Les modalités détaillées figurent dans la Politique de retour et de remboursement.

18. Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque la réglementation prévoit une exception, notamment pour :

• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;

• les produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur protection a été ouverte après la livraison ;

• les autres produits légalement exclus du droit de rétractation.

19. Garanties légales

Le vendeur répond des garanties légales applicables aux produits vendus.

Le professionnel responsable de ces garanties est :

Damoye, exploitant la boutique Valiorne
Eek 64
1274 GN Huizen
Pays-Bas
Adresse e-mail : info@valiorne.fr

ENCADRÉ – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité.

Pendant ce délai, le consommateur doit établir l’existence du défaut, mais n’a pas à établir la date exacte à laquelle celui-ci est apparu, dans les conditions prévues par la réglementation.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du produit dans un délai maximal de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement. Le vendeur peut toutefois appliquer l’autre solution lorsque le choix du consommateur entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport à l’autre option.

Lorsqu’un produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une prolongation de six mois de la garantie initiale.

Lorsque le consommateur demande une réparation, mais que le vendeur impose un remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une durée de deux ans à compter de la délivrance du produit de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix tout en conservant le produit ou mettre fin au contrat en obtenant un remboursement contre restitution du produit lorsque :

1. le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;

2. la réparation ou le remplacement intervient après l’expiration du délai légal applicable ;

3. la réparation ou le remplacement occasionne un inconvénient majeur ;

4. le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave.

La résolution du contrat ne peut pas être demandée lorsque le défaut est mineur.

Toute période pendant laquelle le produit ne peut pas être utilisé en raison de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir jusqu’à la restitution du produit réparé ou remplacé.

Ces droits résultent notamment de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation français lorsqu’ils sont applicables au contrat.

GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 à 1649 du Code civil français lorsqu’ils sont applicables.

Cette action peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Selon les circonstances, cette garantie peut donner droit :

• à une réduction du prix lorsque le produit est conservé ;

• ou à la restitution du produit contre remboursement du prix d’achat.

Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

20. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à :

info@valiorne.fr

Afin de faciliter son traitement, la réclamation doit, dans la mesure du possible, contenir :

• le numéro de commande ;

• le nom du client ;

• une description précise du problème ;

• les photographies ou preuves pertinentes ;

• la solution souhaitée.

Nous nous efforçons de répondre dans un délai de cinq jours ouvrés. Ce délai constitue un objectif de service et n’emporte aucune renonciation aux délais ou droits légaux applicables.

21. Responsabilité

Valiorne est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, y compris lorsque certaines obligations sont exécutées par un fournisseur, un prestataire logistique ou un transporteur.

Valiorne peut être exonérée de tout ou partie de sa responsabilité lorsqu’elle démontre que l’inexécution ou la mauvaise exécution résulte :

• du fait ou de l’omission du client ;

• d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ;

• d’un cas de force majeure ;

• ou d’une autre cause d’exonération reconnue par une disposition légale.

Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.

22. Utilisation incorrecte et entretien

Le client doit utiliser et entretenir les produits conformément :

• aux instructions figurant sur l’étiquette ;

• aux instructions d’entretien ;

• à la destination normale du produit.

Valiorne ne peut pas être tenue responsable d’une détérioration résultant exclusivement :

• d’une utilisation manifestement incorrecte ;

• du non-respect des instructions d’entretien ;

• d’une modification effectuée par le client ;

• de l’usure normale ;

• d’un accident extérieur au produit.

Cette disposition ne limite pas les garanties légales.

23. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement reconnu comme un cas de force majeure par la réglementation applicable.

Peuvent notamment être pris en considération, selon les circonstances :

• les catastrophes naturelles ;

• les conflits armés ;

• les incendies majeurs ;

• les épidémies ;

• les décisions administratives ;

• les interruptions générales de transport ;

• les pannes majeures indépendantes de la volonté de la partie concernée.

La partie affectée informe l’autre partie dans un délai raisonnable.

24. Propriété intellectuelle

Les textes, éléments graphiques, logos, photographies, vidéos, illustrations, mises en page et autres contenus du site sont :

• la propriété de Valiorne ;

• ou utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Les marques, photographies, logos et contenus appartenant à des fournisseurs ou à d’autres tiers restent la propriété de leurs titulaires.

Toute reproduction, modification, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

25. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de Valiorne.

Cette politique explique notamment :

• les données collectées ;

• les finalités des traitements ;

• les bases juridiques ;

• les destinataires ;

• les transferts internationaux ;

• les durées de conservation ;

• les droits des personnes concernées.

26. Preuve et communications électroniques

Les registres électroniques, e-mails, confirmations de commande, données de paiement et informations de suivi peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Le client doit conserver les confirmations et documents relatifs à sa commande.

27. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions continuent de produire leurs effets.

La disposition concernée est interprétée ou remplacée dans la mesure nécessaire pour respecter la réglementation applicable.

28. Modification des conditions

Valiorne peut modifier les présentes conditions pour les commandes futures.

Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.

Une modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà conclue, sauf obligation légale contraire ou accord du client.

29. Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit néerlandais.

Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu du droit de son pays de résidence.

30. Juridiction compétente

En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles impératives applicables aux contrats conclus avec les consommateurs.

Aucune disposition ne peut obliger un consommateur à renoncer à une juridiction compétente en vertu de la réglementation européenne ou nationale applicable.

31. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :

info@valiorne.fr